Retour sur le dernier conseil municipal

Lors du conseil municipal du 15 février 2018, les élus ont débattu des orientations budgétaires pour l’année 2018.

L’équipe Agir Ensemble pour Beauchamp a présenté de façon transparente ses ambitions pour insuffler une nouvelle dynamique au territoire en redonnant aux agents la fierté de travailler pour un service public local de qualité à l’écoute des attentes des administrés. Elle est parfaitement consciente que le contexte financier reste contraint et que les années à venir vont être difficiles à gérer car de nombreuses pressions externes persistent (désengagement progressif de l’Etat, épuisement des fonds de concours de la communauté d’agglomération…). Ce à quoi il faut ajouter le lourd passif beauchampois, notamment en ce qui concerne la dette de 32 millions d’euros qui privera la commune de toute capacité d’emprunt pendant les 20 prochaines années.

Dans ce cadre, les principales orientations fixées pour 2018 par l’équipe municipale sont les suivantes :

• Finances : respect d’un principe de responsabilité avec un maintien de la capacité d’autofinancement, l’intégration des contraintes extérieures et la stabilisation de la masse salariale,
• Urbanisme et patrimoine communal : priorité aux enjeux essentiels avec le renforcement du service urbanisme, le lancement d’une étude urbaine et la révision du PLU tout en améliorant la performance énergétique de nos bâtiments et en réalisant les mises en conformité avec les normes d’accessibilité,
• Education : des écoles aux moyens renforcés pour notre jeunesse avec l’équipement en tableaux numériques interactifs de toutes les classes élémentaires, la rénovation du matériel du restaurant municipal et le renforcement des offres de séjour à destination des enfants,
• Sécurité : renforcement de l’équipe et maintien de la police intercommunale de soirée et de nuit,
• Vie locale : renforcer les liens et le vivre ensemble vers tous les publics (familles, séniors, associations,..) ,
• Administration locale : modernisation des outils pour une gestion plus efficace.

Au terme de cette présentation, l’opposition a pu obtenir des précisions sur
– la rénovation des éclairages intérieurs des bâtiments par LED,
– les changements de chaudière envisagés,
– la facturation de la Police Municipale mutualisée,
– le recrutement de 2 assistantes maternelles pour maintenir le nombre de places,
– la création d’une biberonnerie,
– la mise en place de mini-séjours pour la tranche d’âge 6-12 ans,
– l’optimisation des recettes de l’Ecole de Musique,
– le remplacement de départ d’agents,
– la subvention du CCAS.

Concernant les rénovations de voirie prévues, elles seront présentées lors du conseil municipal du 05 avril. D’ici là, il sera également présenté l’évolution de la répartition du taux d’encadrement pour accueillir des enfants dès 10 semaines en crèche collective.

Hormis le point ci-après, l’opposition n’a formulé aucune réserve sur les orientations proposées.

Nicolas MANAC’H, maire-adjoint aux finances a présenté l’impact du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP). Cette compétence comprend un volet eaux usées et un volet eaux pluviales, qui a une incidence fiscale pour la commune. En effet, le service public des eaux pluviales étant partiellement assuré par le syndicat intercommunal SIARE, ce dernier levait directement l’impôt auprès des contribuables de la commune. Mais la substitution au sein du syndicat de la commune par la CAVP lui fait perdre la possibilité juridique de collecter l’impôt. La CAVP lui verse donc directement la ressource nécessaire et la déduit du montant de l’attribution de compensation versée à la commune.
Pour la commune c’est donc une perte sèche de 233 994 € (montant fiscalisé en 2017 par le SIARE). Il a donc été proposé de reporter la baisse des taux du SIARE en 2018 sur les taux communaux, ce qui sera neutre pour le contribuable et permettra à la commune de faire face à ses obligations. Le taux devrait donc augmenter sur la colonne ‘commune’ de la feuille d’impôts, et baisser d’autant sur la colonne ‘syndicats de communes’. Notre ville reversant directement cette fiscalité, nous ne servons donc que d’intermédiaire.

Lors de ce débat, Francine OCCIS a clairement indiqué qu’elle comprenait que les impôts n’augmentaient pas et qu’il s’agissait d’un transfert de taxe entre colonnes comme elle l’avait travaillé courant 2017. Cela n’impactera pas le porte-monnaie des Beauchampois.

A l’ancienne équipe qui se félicitait d’avoir bien travaillé et bien rempli les caisses, il a été rappelé que ce ne pouvait être son seul bilan. Le poids de la dette reste important avec l’augmentation qu’elle a connue en 2015. De nombreux investissements prévus en 2017 n’ont pas été réalisés ce qui explique l’excédent en fin d’exercice, mais nécessite de les réactiver dès cette année.

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