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Budget 2019

Le vote du budget 2019 a été réalisé le 4 avril. Sans surprise, le groupe d’opposition « Beauchamp à votre image » (BAVI) a voté contre, sans savoir l’expliquer de manière factuelle et réfléchie.

S’en tenir aux faits, démontre la gestion saine de notre équipe municipale:

– Une hausse de 100.000 euros de notre capacité d’autofinancement (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) dans ce budget, démontre une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cela n’a alors pas de sens d’analyser uniquement le chapitre 11 (charges à caractère général). Pourtant l’opposition l’a fait en conseil municipal, puisqu’ils ont feint de ne pas comprendre la hausse compensée par une réduction de dépenses de personnel dans certains services et par la hausse de certaines recettes (intégration au budget communal des classes transplantées et des séjours jeunes).

– le résultat reporté de l’exercice 2018 est de 1,5M€ supérieur à celui de 2017, ce qui illustre notre maitrise des dépenses en 2018.

– notre plan pluriannuel d’investissement prévoit 18 M€ d’investissements sur 5 ans. Le groupe BAVI ne remet pas en cause le fondement de ces projets mais uniquement leur ordonnancement. Or, ils ont refusé de comprendre que cet ordre a été défini, entre autres, par l’optimisation de subventions possible de certains investissements par des organismes extérieurs (département, région, DSIL, …). Nous lançons alors en premier les projets d’investissement dont les demandes de subventions sont les plus rapides à obtenir, afin d’optimiser les finances de nôtre ville. L’équipe de Mme Occis n’a pas eu l’habitude de telles démarches et n’avait aucun projet d’investissement dans les tiroirs en 2017..! d’où son incompréhension sur la planification.

Et sur les taux, le groupe BAVI n’a toujours pas compris qu’en 2018, l’augmentation des taux est un transfert de fiscalité accompagnant un transfert de la compétence assainissement… Les Beauchampois ont pu constater en 2018 que leurs impôts locaux n’ont pas augmenté. Comparez vos feuilles de taxe foncière et de taxe d’habitation entre 2017 et 2018 vous prouvera notre sincérité.

Le groupe BAVI cherche alors par n’importe quel moyen de remettre en cause une gestion d’évidence saine, qui permet d’améliorer le service public, d’entretenir et de développer des infrastructures de qualité, tout en désendettant la ville.

Une vision prospective également nécessaire sur les finances

La transparence sur les finances est primordiale. Avant de partager des orientations budgétaires plutôt bien détaillées et sans contre-proposition lors du conseil municipal du 7 février, notre équipe s’est attelé à élaborer un plan pluriannuel d’investissement sur 5 ans qui, jusqu’ici, manquait cruellement à notre commune pour lui fixer un cap. Notre patrimoine, qui a été peu entretenu nécessitait une programmation mais également la recherche de financements pour investir intelligemment.

(Co)construction ?

Déjà un an que nous nous exprimons dans ce bulletin en tant qu’élus majoritaires. En janvier 2018, nous avions affiché notre volonté de nous battre tous ensemble pour réussir, y compris avec les élus minoritaires qui s’étaient engagés à une opposition constructive et honnête.

Force est de constater que depuis cet engagement, l’opposition a plutôt fait le choix du renoncement en refusant d’émettre des avis lors des commissions de travail qui leur sont dédiées. Ce silence est généralement suivi de déclarations fracassantes, en conseil municipal, qui se révèlent consternantes de malhonnêteté, leur argumentation ayant été le plus souvent contredite par le débat qui les ont précédées.

De notre côté, nous avançons pour poursuivre notre politique visant à préserver et à dynamiser notre ville, notamment sur :

• L’urbanisme : en révisant totalement le PLU et en prenant en compte les lois et objectifs imposés par l’Etat afin de construire un réel projet maitrisé à long terme pour notre territoire,

• Les finances : en maîtrisant les dépenses tout en proposant des choix répondant à vos besoins, sans hausse d’impôts,

• La sécurité : en renforçant la Police Municipale et son action sur le terrain,

• La démocratie : en associant les Beauchampois à divers niveaux de décision

Un effet miroir peu apprécié ?

Dans notre dernière tribune, par l’utilisation du conditionnel, nous voulions illustrer par l’exemple ce à quoi conduit l’utilisation des méthodes de l’opposition qui délivre des informations partielles de manière à alimenter une certaine désinformation. Pour notre part, cela n’est pas à la hauteur du débat démocratique que nous attendons.

Lors du conseil municipal du 27/09, après avoir entendu les explications sur les délibérations proposées, l’opposition a persisté dans l’utilisation de contre-vérités dans ses déclarations.

Non, notre équipe n’augmente pas les dépenses récurrentes de fonctionnement. Toutefois, il est primordial d’engager des dépenses ponctuelles, comme :

– Des honoraires d’avocats et des provisions dans le cadre des contentieux qui se sont multipliés en raison du PLU voté par l’équipe de Mme Occis en 2015.

– Des études pour cadrer les projets d’investissements nécessaires pour compenser le manque de planification par la majorité précédente des travaux d’entretien, de mise aux normes du patrimoine communal et du dimensionnement des infrastructures par rapport à l’afflux de population généré par le PLU qu’ils avaient voté.

– Des prestations de cabinets spécialisés dans l’optimisation des dépenses pour nous permettre des économies sur le budget de fonctionnement dans les années qui viennent.

D’ailleurs, l’opposition a eu beau dénoncer une augmentation des impôts locaux, chaque Beauchampois peut constater sur sa feuille d’imposition que la somme des taux communaux et syndicat de communes a même baissé. C’est un effort que consent la commune alors que les bases de valeurs locatives à la main de l’Etat augmentent.

Enfin, dans ce même conseil municipal, l’opposition a voté contre une politique offensive pour attirer de futurs médecins en accompagnant à la location d’un cabinet médical en centre-ville. Le rapport de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) sur notre ville a confirmé la nécessité de recruter rapidement 2 médecins généralistes au regard de l’arrivée de nouvelles familles et du vieillissement de la population.

Alors que tous les clignotants étaient au rouge, la précédente équipe n’avait rien engagé dans les programmes immobiliers en cours de construction pour l’accueil d’un cabinet médical.

Retour sur le dernier conseil municipal

Lors du conseil municipal du 15 février 2018, les élus ont débattu des orientations budgétaires pour l’année 2018.

L’équipe Agir Ensemble pour Beauchamp a présenté de façon transparente ses ambitions pour insuffler une nouvelle dynamique au territoire en redonnant aux agents la fierté de travailler pour un service public local de qualité à l’écoute des attentes des administrés. Elle est parfaitement consciente que le contexte financier reste contraint et que les années à venir vont être difficiles à gérer car de nombreuses pressions externes persistent (désengagement progressif de l’Etat, épuisement des fonds de concours de la communauté d’agglomération…). Ce à quoi il faut ajouter le lourd passif beauchampois, notamment en ce qui concerne la dette de 32 millions d’euros qui privera la commune de toute capacité d’emprunt pendant les 20 prochaines années.

Dans ce cadre, les principales orientations fixées pour 2018 par l’équipe municipale sont les suivantes :

• Finances : respect d’un principe de responsabilité avec un maintien de la capacité d’autofinancement, l’intégration des contraintes extérieures et la stabilisation de la masse salariale,
• Urbanisme et patrimoine communal : priorité aux enjeux essentiels avec le renforcement du service urbanisme, le lancement d’une étude urbaine et la révision du PLU tout en améliorant la performance énergétique de nos bâtiments et en réalisant les mises en conformité avec les normes d’accessibilité,
• Education : des écoles aux moyens renforcés pour notre jeunesse avec l’équipement en tableaux numériques interactifs de toutes les classes élémentaires, la rénovation du matériel du restaurant municipal et le renforcement des offres de séjour à destination des enfants,
• Sécurité : renforcement de l’équipe et maintien de la police intercommunale de soirée et de nuit,
• Vie locale : renforcer les liens et le vivre ensemble vers tous les publics (familles, séniors, associations,..) ,
• Administration locale : modernisation des outils pour une gestion plus efficace.

Au terme de cette présentation, l’opposition a pu obtenir des précisions sur
– la rénovation des éclairages intérieurs des bâtiments par LED,
– les changements de chaudière envisagés,
– la facturation de la Police Municipale mutualisée,
– le recrutement de 2 assistantes maternelles pour maintenir le nombre de places,
– la création d’une biberonnerie,
– la mise en place de mini-séjours pour la tranche d’âge 6-12 ans,
– l’optimisation des recettes de l’Ecole de Musique,
– le remplacement de départ d’agents,
– la subvention du CCAS.

Concernant les rénovations de voirie prévues, elles seront présentées lors du conseil municipal du 05 avril. D’ici là, il sera également présenté l’évolution de la répartition du taux d’encadrement pour accueillir des enfants dès 10 semaines en crèche collective.

Hormis le point ci-après, l’opposition n’a formulé aucune réserve sur les orientations proposées.

Nicolas MANAC’H, maire-adjoint aux finances a présenté l’impact du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP). Cette compétence comprend un volet eaux usées et un volet eaux pluviales, qui a une incidence fiscale pour la commune. En effet, le service public des eaux pluviales étant partiellement assuré par le syndicat intercommunal SIARE, ce dernier levait directement l’impôt auprès des contribuables de la commune. Mais la substitution au sein du syndicat de la commune par la CAVP lui fait perdre la possibilité juridique de collecter l’impôt. La CAVP lui verse donc directement la ressource nécessaire et la déduit du montant de l’attribution de compensation versée à la commune.
Pour la commune c’est donc une perte sèche de 233 994 € (montant fiscalisé en 2017 par le SIARE). Il a donc été proposé de reporter la baisse des taux du SIARE en 2018 sur les taux communaux, ce qui sera neutre pour le contribuable et permettra à la commune de faire face à ses obligations. Le taux devrait donc augmenter sur la colonne ‘commune’ de la feuille d’impôts, et baisser d’autant sur la colonne ‘syndicats de communes’. Notre ville reversant directement cette fiscalité, nous ne servons donc que d’intermédiaire.

Lors de ce débat, Francine OCCIS a clairement indiqué qu’elle comprenait que les impôts n’augmentaient pas et qu’il s’agissait d’un transfert de taxe entre colonnes comme elle l’avait travaillé courant 2017. Cela n’impactera pas le porte-monnaie des Beauchampois.

A l’ancienne équipe qui se félicitait d’avoir bien travaillé et bien rempli les caisses, il a été rappelé que ce ne pouvait être son seul bilan. Le poids de la dette reste important avec l’augmentation qu’elle a connue en 2015. De nombreux investissements prévus en 2017 n’ont pas été réalisés ce qui explique l’excédent en fin d’exercice, mais nécessite de les réactiver dès cette année.