urbanisme | Agir Ensemble pour Beauchamp

Beauchamp 2030 continue de se conjuguer avec vous

Les questions posées lors du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables pendant le conseil municipal du 13 décembre (dont le procès-verbal est disponible sur le site de la ville) ont révélé la méconnaissance de la précédente équipe municipale en matière d’urbanisme et les possibilités pourtant offertes pour protéger notre environnement.

Alors qu’elle a été plusieurs fois contredite par les réponses apportées par le cabinet d’étude, l’équipe déchue a maintenu sa déclaration malhonnête visant à indiquer que sa seule modification simplifiée du PLU n°2 suffisait à résoudre tous les problèmes d’urbanisation non maitrisée alors qu’elle était restreinte au seul centre ancien de la ville et a été pourtant remis en cause par les services de l’Etat et du Département.

Plusieurs experts qui se sont penchés sur le PLU en vigueur ont jugé qu’il est bien trop permissif. Il avait pourtant coûté près de 145 000 euros à la ville sans aucune étude urbaine préalable.

Après avoir défini avec vous les grands enjeux pour notre ville dans les ateliers participatifs qui se sont tenus jusqu’à la réunion publique du 18 octobre, notre action de concertation continue avec déjà 2 ateliers qui se sont tenus le 10 novembre et le 16 février pour préfigurer le zonage et le règlement du futur Plan Local d’Urbanisme qui fera, bien entendu, l’objet d’autres rencontres.

Comprendre la TAM

Notre équipe a voté la majoration de la Taxe d’Aménagement dans des secteurs à forte pression foncière afin de que toute nouvelle construction participe aux efforts nécessaires à leur accueil. Il faut savoir que la précédente équipe n’avait rien prévu en équipement scolaire pour répondre aux 342 logements collectifs qu’elle a autorisés, qui représentent un besoin de plus de 3 classes alors qu’il ne reste que 2 classes disponibles dans nos écoles.

https://www.ville-beauchamp.fr/services-et-demarches/urbanisme/comprendre-la-tam

Comprendre la TAM

PARTICIPATION DES PROMOTEURS
L’objet de cette taxe est de faire participer les promoteurs au financement des équipements publics rendus nécessaires par l’arrivée des habitants dans les logements qu’ils construisent.CAPACITE DES INFRASTRUCTURES

Le PADD, fruit de la concertation

Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu lors du conseil municipal du 13 décembre. C’est un premier pas de franchi vers une révision totale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur, bien trop permissif et sans aucune vision prospective qui a altéré notre ville. Le PADD version 2018 tient compte du travail participatif entamé depuis mai dernier et permet de se donner un cap pour poursuivre les travaux sur la règlementation du PLU, toujours avec les Beauchampois.

https://www.ville-beauchamp.fr/services-et-demarches/urbanisme/le-padd-fruit-de-la-concertation

LE PADD, fruit de la concertation

Elément central du plan local d’urbanisme (PLU), le PADD définit les grandes orientations de la commune en matière d’objectifs d’aménagement et d’urbanisme. Il concerne différents domaines : l’habitat, les transports, les déplacements, l’emploi, l’activité économique, les équipements et les espaces …

Taxe d’Aménagement Majorée

Tout récemment, le conseil municipal a voté la majoration de la Taxe d’Aménagement dans des secteurs à forte pression foncière afin de que toute nouvelle construction participe aux efforts nécessaires à leur accueil. Il faut savoir que la précédente équipe n’avait rien prévu en équipement scolaire pour répondre aux 342 logements collectifs qu’elle a autorisés, qui représentent un besoin de plus de 3 classes alors qu’il ne reste que 2 classes disponibles dans nos écoles.

(Co)construction ?

Déjà un an que nous nous exprimons dans ce bulletin en tant qu’élus majoritaires. En janvier 2018, nous avions affiché notre volonté de nous battre tous ensemble pour réussir, y compris avec les élus minoritaires qui s’étaient engagés à une opposition constructive et honnête.

Force est de constater que depuis cet engagement, l’opposition a plutôt fait le choix du renoncement en refusant d’émettre des avis lors des commissions de travail qui leur sont dédiées. Ce silence est généralement suivi de déclarations fracassantes, en conseil municipal, qui se révèlent consternantes de malhonnêteté, leur argumentation ayant été le plus souvent contredite par le débat qui les ont précédées.

De notre côté, nous avançons pour poursuivre notre politique visant à préserver et à dynamiser notre ville, notamment sur :

• L’urbanisme : en révisant totalement le PLU et en prenant en compte les lois et objectifs imposés par l’Etat afin de construire un réel projet maitrisé à long terme pour notre territoire,

• Les finances : en maîtrisant les dépenses tout en proposant des choix répondant à vos besoins, sans hausse d’impôts,

• La sécurité : en renforçant la Police Municipale et son action sur le terrain,

• La démocratie : en associant les Beauchampois à divers niveaux de décision

Un effet miroir peu apprécié ?

Dans notre dernière tribune, par l’utilisation du conditionnel, nous voulions illustrer par l’exemple ce à quoi conduit l’utilisation des méthodes de l’opposition qui délivre des informations partielles de manière à alimenter une certaine désinformation. Pour notre part, cela n’est pas à la hauteur du débat démocratique que nous attendons.

Lors du conseil municipal du 27/09, après avoir entendu les explications sur les délibérations proposées, l’opposition a persisté dans l’utilisation de contre-vérités dans ses déclarations.

Non, notre équipe n’augmente pas les dépenses récurrentes de fonctionnement. Toutefois, il est primordial d’engager des dépenses ponctuelles, comme :

– Des honoraires d’avocats et des provisions dans le cadre des contentieux qui se sont multipliés en raison du PLU voté par l’équipe de Mme Occis en 2015.

– Des études pour cadrer les projets d’investissements nécessaires pour compenser le manque de planification par la majorité précédente des travaux d’entretien, de mise aux normes du patrimoine communal et du dimensionnement des infrastructures par rapport à l’afflux de population généré par le PLU qu’ils avaient voté.

– Des prestations de cabinets spécialisés dans l’optimisation des dépenses pour nous permettre des économies sur le budget de fonctionnement dans les années qui viennent.

D’ailleurs, l’opposition a eu beau dénoncer une augmentation des impôts locaux, chaque Beauchampois peut constater sur sa feuille d’imposition que la somme des taux communaux et syndicat de communes a même baissé. C’est un effort que consent la commune alors que les bases de valeurs locatives à la main de l’Etat augmentent.

Enfin, dans ce même conseil municipal, l’opposition a voté contre une politique offensive pour attirer de futurs médecins en accompagnant à la location d’un cabinet médical en centre-ville. Le rapport de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) sur notre ville a confirmé la nécessité de recruter rapidement 2 médecins généralistes au regard de l’arrivée de nouvelles familles et du vieillissement de la population.

Alors que tous les clignotants étaient au rouge, la précédente équipe n’avait rien engagé dans les programmes immobiliers en cours de construction pour l’accueil d’un cabinet médical.

Beauchamp 2030, la concertation continue

Après les ateliers participatifs du 30 juin dernier et les premières restitutions lors du forum des associations du 8 septembre, l’exposition présentant les résultats du diagnostic partagé fait le tour des écoles.
N’hésitez pas à la consulter sur www.beauchamp2030.fr

Prochain rendez-vous : samedi 22 septembre au centre de loisirs de 9h30 à 13h pour la suite des ateliers participatifs qui vont permettre d’alimenter l’étude urbaine

La co-construction de notre ville a démarré

La démarche a pu surprendre ceux qui s’attendaient de nouveau à devoir réagir à un projet d’urbanisme déjà ficelé par des élus et des techniciens.
Depuis le 28 mai dernier, les Beauchampois sont pleinement associés à la co-construction de notre projet de Ville avec comme cible la révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme.
Rappelons-le, l’adoption d’un PLU non abouti en 2015 nous avait tous conduits à partager un même constat : notre cadre de vie se retrouvait dévalorisé par cette urbanisation non maîtrisée, mal encadrée. Ainsi, c’est près de 1200 logements collectifs en projet que nous avons découverts lors de nos rencontres avec les promoteurs depuis notre arrivée en novembre dernier. Soit un afflux potentiel d’environ 3000 habitants (1/3 de la population existante), pour lequel aucune étude préalable n’a été réalisée pour évaluer la capacité de nos infrastructures (circulation, stationnement, assainissement, écoles,…).

Cela ne pouvait continuer ainsi.

La Ville ne peut échapper à un objectif de densification qui nous est imposé, cependant il nous faut l’organiser ensemble sur les secteurs qui sembleront les plus pertinents pour préserver et dynamiser notre commune.
Conformément à nos engagements, vous êtes donc en ce moment appelés à exprimer vos souhaits, vos attentes, et votre vision du Beauchamp de 2030 afin de concevoir ensemble les orientations de la ville qui permettront de fixer le cadre règlementaire nécessaire pour y parvenir.
D’un coût similaire aux dépenses déjà engagées depuis 2012 pour le PLU actuellement en vigueur que vous connaissez, cette étude urbaine se déroule selon un calendrier optimisé pour pouvoir parvenir d’ici la fin d’année à figer le paysage actuel et le faire évoluer ensuite selon les orientations que vous aurez retenues.

Retour sur le dernier conseil municipal

Lors du conseil municipal du 15 février 2018, les élus ont débattu des orientations budgétaires pour l’année 2018.

L’équipe Agir Ensemble pour Beauchamp a présenté de façon transparente ses ambitions pour insuffler une nouvelle dynamique au territoire en redonnant aux agents la fierté de travailler pour un service public local de qualité à l’écoute des attentes des administrés. Elle est parfaitement consciente que le contexte financier reste contraint et que les années à venir vont être difficiles à gérer car de nombreuses pressions externes persistent (désengagement progressif de l’Etat, épuisement des fonds de concours de la communauté d’agglomération…). Ce à quoi il faut ajouter le lourd passif beauchampois, notamment en ce qui concerne la dette de 32 millions d’euros qui privera la commune de toute capacité d’emprunt pendant les 20 prochaines années.

Dans ce cadre, les principales orientations fixées pour 2018 par l’équipe municipale sont les suivantes :

• Finances : respect d’un principe de responsabilité avec un maintien de la capacité d’autofinancement, l’intégration des contraintes extérieures et la stabilisation de la masse salariale,
• Urbanisme et patrimoine communal : priorité aux enjeux essentiels avec le renforcement du service urbanisme, le lancement d’une étude urbaine et la révision du PLU tout en améliorant la performance énergétique de nos bâtiments et en réalisant les mises en conformité avec les normes d’accessibilité,
• Education : des écoles aux moyens renforcés pour notre jeunesse avec l’équipement en tableaux numériques interactifs de toutes les classes élémentaires, la rénovation du matériel du restaurant municipal et le renforcement des offres de séjour à destination des enfants,
• Sécurité : renforcement de l’équipe et maintien de la police intercommunale de soirée et de nuit,
• Vie locale : renforcer les liens et le vivre ensemble vers tous les publics (familles, séniors, associations,..) ,
• Administration locale : modernisation des outils pour une gestion plus efficace.

Au terme de cette présentation, l’opposition a pu obtenir des précisions sur
– la rénovation des éclairages intérieurs des bâtiments par LED,
– les changements de chaudière envisagés,
– la facturation de la Police Municipale mutualisée,
– le recrutement de 2 assistantes maternelles pour maintenir le nombre de places,
– la création d’une biberonnerie,
– la mise en place de mini-séjours pour la tranche d’âge 6-12 ans,
– l’optimisation des recettes de l’Ecole de Musique,
– le remplacement de départ d’agents,
– la subvention du CCAS.

Concernant les rénovations de voirie prévues, elles seront présentées lors du conseil municipal du 05 avril. D’ici là, il sera également présenté l’évolution de la répartition du taux d’encadrement pour accueillir des enfants dès 10 semaines en crèche collective.

Hormis le point ci-après, l’opposition n’a formulé aucune réserve sur les orientations proposées.

Nicolas MANAC’H, maire-adjoint aux finances a présenté l’impact du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP). Cette compétence comprend un volet eaux usées et un volet eaux pluviales, qui a une incidence fiscale pour la commune. En effet, le service public des eaux pluviales étant partiellement assuré par le syndicat intercommunal SIARE, ce dernier levait directement l’impôt auprès des contribuables de la commune. Mais la substitution au sein du syndicat de la commune par la CAVP lui fait perdre la possibilité juridique de collecter l’impôt. La CAVP lui verse donc directement la ressource nécessaire et la déduit du montant de l’attribution de compensation versée à la commune.
Pour la commune c’est donc une perte sèche de 233 994 € (montant fiscalisé en 2017 par le SIARE). Il a donc été proposé de reporter la baisse des taux du SIARE en 2018 sur les taux communaux, ce qui sera neutre pour le contribuable et permettra à la commune de faire face à ses obligations. Le taux devrait donc augmenter sur la colonne ‘commune’ de la feuille d’impôts, et baisser d’autant sur la colonne ‘syndicats de communes’. Notre ville reversant directement cette fiscalité, nous ne servons donc que d’intermédiaire.

Lors de ce débat, Francine OCCIS a clairement indiqué qu’elle comprenait que les impôts n’augmentaient pas et qu’il s’agissait d’un transfert de taxe entre colonnes comme elle l’avait travaillé courant 2017. Cela n’impactera pas le porte-monnaie des Beauchampois.

A l’ancienne équipe qui se félicitait d’avoir bien travaillé et bien rempli les caisses, il a été rappelé que ce ne pouvait être son seul bilan. Le poids de la dette reste important avec l’augmentation qu’elle a connue en 2015. De nombreux investissements prévus en 2017 n’ont pas été réalisés ce qui explique l’excédent en fin d’exercice, mais nécessite de les réactiver dès cette année.